Pour la mise en place d’un système de gestion des déchets dans la ville du Cap-Haitien

Par Mickelson THOMAS

Contexte

Cap-Haïtien, deuxième ville d’Haïti, fait face à un inquiétant problème de gestion des déchets, avec une accumulation exponentielle d’immondices, de détritus dans les rues et les décharges saturées devant l’augmentation de la population par rapport aux capacités infrastructurelles de la ville. Cette situation aux conséquences sanitaires et environnementales graves est une opportunité pour l’opérationnalisation d’un Partenariat Public-Privé (PPP) mutuellement bénéfique : « La mise en place d’un circuit cohérent de collecte, de gestion et de recyclage des déchets ».

Justification du partenariat

La région du Cap-Haïtien dispose d’un potentiel touristique et économique confirmé avec 

1. un patrimoine architectural colonial incluant des sites classés au Patrimoine mondial de l’UNESCO, notamment le Parc National Historique Citadelle, Sans-Souci, Ramiers ;
2. une ouverture sur l’ensemble de la zone avec un port ouvert sur un passage Caribéen stratégique et un aéroport international.

Un tel dispositif permettrait aux pouvoirs publics locaux de mobiliser des investissements privés pour financer l’établissement du projet qui créerait une chaine d’opportunités à différents niveaux.

Présentation du Partenariat

Si l’on se réfère à l’affirmation suivante : « La collaboration entre les secteurs public et privé doit être basée sur un partenariat équilibré et transparent, où chaque partie doit respecter les engagements pris, ce qui implique un partage équitable des risques et des avantages. » (Brousseau et Glachant, 2008, p. 102), nous conviendrons qu’un développement endogène du pôle Nord doit impliquer tous les acteurs.

Aussi, ce partenariat, tel que nous le proposons, s’organise-il en trois étapes, au bénéfice des différentes parties :

1. La construction, à partir d’investissements privés, d’une usine de traitement de déchets aux normes et aux capacités démontrées, afin de faire face au problème de la génération continue des détritus par les habitants de la ville ;
2. La mise en place, par les services municipaux, d’un circuit de collecte cohérent et efficace, qui pourrait s’étendre à d’autres communes avoisinantes ; il s’ensuivrait une libération du marché pour permettre à de petits et moyens opérateurs de collecter des déchets par type aux fins de recyclage.
3. Le processus de transformation proprement dite des détritus pour mettre à profit des extrants qui, en plus d’une valeur ajoutée sur la protection de l’environnement, peuvent être commercialisés par l’entreprise (gaz, plastic, compost, etc…)

Le PPP s’attèlerait donc au montage et la construction d’une usine de traitement et de recyclage des déchets qui respecte les normes en tenant compte de la situation environnementale de la région, avec une capacité de traitement suffisante pour répondre aux besoins de la ville et des environs. Elle serait équipée des dernières technologies de pointe pour le traitement et la gestion efficace de différents types de déchets afin d’en permettre un recyclage efficace. Le succès d’un tel PPP permettrait à la Mairie de se concentrer sur la coordination des services et opérateurs de collecte, avec des horaires réguliers et une couverture de l’ensemble de la ville.

Impacts du projet

La mise en œuvre de ce PPP placerait la région comme avant-gardiste d’un nouveau modèle de gouvernance responsable sensible à l’environnement et au genre, dans la mesure où les femmes auront un rôle clé à jouer dans le processus. Elle permettra en outre :

• De protéger et d’assainir l’environnement et les côtes
• De créer des emplois et de générer une chaine économique de production
• De sensibiliser la population et les autres municipalités du pays
• D’instituer un cadre pilote d’éco-responsabilité environnementale

Compréhension des risques

 « La mise en place d’un PPP nécessite une analyse minutieuse des risques, une allocation efficace des risques entre les parties et une gestion active des risques tout au long du cycle de vie du projet. » (OCDE, 2012, p. 19). En effet, pour avancer il faut prendre en compte les risques et contraintes contextuels qui peuvent varier en fonction de divers facteurs. En tant que zone sismique menacée et exposée aux intempéries, il faudra beaucoup pour convaincre de potentiels acteurs prives. De plus, le risque politique lié aux changements fréquents de gouvernements, de volatilité économique, d’approvisionnement, d’expropriation (si les intérêts nationaux sont menacés), et celui de corruption dans les processus d’appel d’offres et de sélection des entreprises partenaires pourraient affecter la sécurité du projet, et même les conditions d’exploitation de l’usine. Enfin, les risques liés à l’insécurité et aux troubles civils récurrents pourraient également compromettre la viabilité et la durabilité du projet.

« Les PPP réussis reposent sur une sélection rigoureuse des projets, une définition claire des rôles et des responsabilités des partenaires, des clauses contractuelles adaptées et une gestion active des risques. » (IFC, 2017, p. 5) Voici donc quelques recommandations proposées aux décideurs publics pour assurer tant la réussite que la durabilité d’un tel projet :

• Élaborer un plan d’affaires solide qui prenne en compte tous les coûts et les sources de financement potentiels ;
• Assurer une bonne communication entre toutes les parties prenantes et sensibiliser la population aux enjeux des déchets ;
• Intégrer l’économie informelle existante dans les parties prenantes du projet ;
• Établir un diagnostic exhaustif des risques de manière proactive tout au long du projet ;
• Obtenir le soutien institutionnel adéquat du gouvernement local, régional et national ;
• Mettre en place des mécanismes de suivi et d’évaluation pour suivre les progrès du projet et s’assurer qu’il atteint ses objectifs prévus.

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REFERENCES :

• “Partenariats Public-Privé: Principes et Bonnes Pratiques” de la Banque Mondiale
• “Gestion de projets d’infrastructure : guide pour les praticiens” de la Banque Africaine de Développement

• “Public-Private Partnerships in Infrastructure: An Essential Guide for Policy Makers” de l’OCDE
• “Infrastructure as an Asset Class: Investment Strategies, Project Finance and PPP” de Barbara Weber et Bernd Hanke
• “Public-Private Partnership Projects in Infrastructure: An Essential Guide for Policy Makers” de Jeffrey Delmon
• “Public-Private Partnerships: Principles of Policy and Finance” by E. R. Yescombe
• “The Role of the Private Sector in Infrastructure: Alternatives to Privatization” by D. Hall, J. Lobina, and D. Correa