Démocratie et numérique: Nécessité d’un nouveau contrat social

Le monde d’aujourd’hui: en pleine révolution numérique

Depuis l’invention de la presse à imprimer, les relations entre les gouvernements, les administrations et les citoyens sont basées sur le papier, caractérisées par des interfaces statiques et standardisées. L’extraction et le traitement des données imprimées étaient lourds et sujets aux erreurs. Le partage et la réutilisation des informations étaient pratiquement inconnus. Les «silos» administratifs étaient la norme. Lorsque les premiers ordinateurs numériques grand public sont arrivés il y a soixante-dix ans, rares étaient ceux qui prédisaient leur impact sur la vie quotidienne.

Les technologies de l’information et de la communication – machines, réseaux, algorithmes – ont révolutionné la façon dont nous générons, gérons et partageons des données. De nouvelles industries basées sur l’information sont apparues. Les gouvernements et les citoyens coopèrent via des «formulaires» numériques dotés d’interfaces bidirectionnelles personnalisées et dynamiques. Nous pouvons maintenant résoudre des problèmes de société auparavant insolubles grâce au partage d’informations et à des pratiques de travail collaboratives. Cependant, cette révolution numérique ne fait que commencer!

Le monde de demain: une société numérique

Les technologies numériques évoluent à un rythme accéléré. Ces technologies sont devenues omniprésentes dans la société, perturbant à la fois les secteurs public et privé. Cette transformation numérique de la recherche, de l’industrie et du gouvernement s’accélère. La numérisation est devenue une priorité politique mondiale commune. En particulier, on se rend compte que les technologies numériques façonneront de nouvelles structures de gouvernance facilitant la participation des citoyens et des entreprises à l’élaboration des politiques, en ajoutant de la valeur aux interactions et en influant sur les nouveaux modes de coordination et de coopération au sein et entre les administrations publiques. En bref, une société numérique est en train de se créer.

La société numérique verra se multiplier les perturbations numériques, l’essor de l’économie des données, une évolution vers une administration pilotée par les données et un accent mis sur la sécurité des données. Ce rôle fondamental des données est désormais reconnu comme essentiel pour la mise au point de meilleures politiques fondées sur des preuves et de la prochaine génération de services publics numériques transfrontaliers de confiance. Ces services doivent être centrés sur l’utilisateur, fondés sur les principes d’ouverture, de transparence, de réutilisabilité et conçus pour la sécurité, la confidentialité et l’interopérabilité.

Démocratie et numérique

Cette nouvelle société numérique modifie également le fonctionnement de la démocratie. Des enjeux qui transcendent les technologies numériques en soi préoccupent maintenant les politiciens, les législateurs, les décideurs et le public. Si les plates-formes numériques existantes et un nombre restreint d’entreprises dominantes dans des industries spécifiques offrent de nouvelles opportunités séduisantes aux clients et aux tiers, elles ont également une dimension perturbatrice qui compromet la cohésion sociale des communautés.

Les questions relatives à l’éthique, à la transparence, à l’ouverture et à l’inclusivité de ces écosystèmes numériques doivent être traitées. Ceux-ci incluent: l’utilisation de données personnelles et sensibles; diffusion de fausses nouvelles; désinformation et propagande haineuse; cyberattaques sur des infrastructures cyber-physiques critiques (systèmes d’électricité, d’eau, de santé et de gouvernement); et le rôle de l’intelligence artificielle dans les nouvelles applications. Les directives et les meilleures pratiques techniques sont nécessaires mais insuffisantes. Des lois et des réglementations visant à limiter le pouvoir excessif de certains acteurs hégémoniques doivent être promulguées et appliquées.

Un contrat social pour une Europe numérique

Des actions visant à libérer le potentiel des technologies numériques pour les citoyens européens tout en garantissant leurs droits ont été lancées par la Commission européenne avec sa priorité phare du marché unique numérique et ses initiatives législatives, notamment l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGP).

Ce ne sont toutefois que les premiers pas sur la voie d’une Europe numérique qui ne comporte rien de moins que la numérisation de la démocratie, associée à un contrôle démocratique de l’industrie numérique sans freiner l’innovation.

Des interfaces sans friction faisant appel aux technologies numériques ajouteront de la valeur aux interactions ciblées entre les citoyens, les administrations et les gouvernements et consolideront la démocratie à l’ère numérique.

Cet impact transformateur des technologies numériques sur notre vie quotidienne implique la nécessité d’une nouvelle charte sociale entre l’État et ses citoyens – une charte adaptée à l’ère numérique. Les données devraient être au centre d’un tel contrat social. Les droits numériques devraient couvrir la génération de données, leur gestion, leur utilisation et leur réutilisation, leur protection et leur préservation. Son adoption garantirait la fiabilité des services publics numériques et renforcerait la confiance dans les écosystèmes numériques à la base de la vie quotidienne.

Une politique européenne en matière de données et des politiques nationales coordonnées en matière de données, reposant toutes deux sur le cadre d’interopérabilité européen (EIF), devraient compléter ce contrat social et devenir un cadre de gestion de l’information à l’échelle de l’UE permettant de traiter les problèmes d’information liés aux besoins transfrontaliers des citoyens et des citoyens. les entreprises et les défis multidisciplinaires mondiaux de notre époque, notamment le changement climatique, le commerce, le terrorisme et les droits civils.

Un défi partagé

L’ère numérique appelle à la réinvention de nos institutions et processus démocratiques; en Europe, nous le ferons comme une expression tangible de nos valeurs. L’implication de la société civile par le biais de processus participatifs plus efficaces doit être renforcée par l’adoption d’approches de recherche et d’innovation responsables (RRI). La communauté informatique du secteur public en Europe est prête à relever ce défi. Le moment est venu pour les institutions européennes de renforcer leur travail avec les États membres et les écosystèmes numériques innovants en vue d’une charte de valeurs sociales et éthiques qui façonnera une Europe numérique et donnera l’élan à une société numérique mondiale plus juste.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ: Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que leur auteur et ne représentent pas nécessairement les vues officielles de la Commission européenne.