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Services publics

Budget municipal et données sur les dépenses municipales pour l’eau

Cette étude de cas a été initialement publié dans le OGP Rapport Mondial.

À partir de 2015, les gouvernements hollandais locaux ont commencé à fournir des données financières par l’entremise d’un portail Web à l’adresse suivante: http://www.openspending.nl. Toutefois, ces données n’étaient initialement disponibles que sous forme agrégée, ce qui rendait difficile l’accès à des informations détaillées et locales, pourtant essentielles. En 2016, dans le cadre de son plan d’action, les Pays-Bas se sont engagés à améliorer la disponibilité de données plus détaillées (comme les budgets, les rapports annuels, les revenus, les dépenses et les recettes) dans un format lisible par machine. Bien que l’engagement s’étende au-delà de l’eau, les autorités de gestion de l’eau ont été expressément mentionnées dans le plan d’action.

L’objectif de cet engagement a été de fournir le soutien nécessaire aux municipalités locales et aux autorités régionales, y compris les autorités responsables de l’eau. L’engagement prévoyait trois jalons :

  1. Mettre au pointdes ressources, y compris un manuel, une vidéo d’instructions et une vidéo promotionnelle;
  2. Mettre en œuvre trois projets pilotes avec les administrations locales afin d’ajouter un contexte aux données ouvertes;
  3. Organiser deux ateliers nationaux.

Les Pays-Bas ont réalisé des progrès substantiels dans la réalisation de ces jalons. Un manuel complet contenant des conseils aux fournisseurs de données sur la façon de partager les données a été distribué à tous les intervenants. De plus, les vidéos ont été terminées et le premier atelier national a eu lieu dans le cadre du How Open Festival des Pays-Bas.

Cet engagement a permis de réaliser des progrès importants en augmentant la transparence du processus de gouvernance et en publiant des informations sur la manière dont les autorités de gestion de l’eau ont choisi d’investir leurs fonds. Cela fournit des informations qui peuvent accroître et permettre la responsabilisation et créer un espace pour la participation. Le MEI a recommandé d’élargir cette fourniture de données, déclarant que « le gouvernement devrait envisager de développer une interface de budgétisation participative. »

Cette expérience a permis de tirer des enseignements qui pourraient être utiles à d’autres pays du PGO cherchant à prendre des engagements similaires:

  • Établir l’ordre de priorité des données en fonction de la demande : Cet engagement reposait sur des demandes précises des utilisateurs de données (c.-à-d. les citoyens, les journalistes et d’autres intervenants). Les gouvernements ont souvent accès à des quantités massives d’informations sur l’eau et l’assainissement. En classant par ordre de priorité les données qui ont été spécifiquement demandées, les répercussions positives des investissements dans les données ouvertes sont assurées.
  • Commencer doucement : L’engagement initial prévoyant la participation de 75 autorités décentralisées en 2016 et de 150 autorités décentralisées en 2017, cette approche audacieuse s’est révélée irréalisable. En 2017, le jalon pertinent fut révisé pour axer les efforts sur trois objectifs, afin « d’acquérir de l’expérience à plus petite échelle avec l’amélioration de la qualité et du potentiel de mise à l’échelle ».41 La transmission des données financières, en particulier des données relatives à quelque chose d’aussi crucial que les services d’eau, peut être délicated’un point de vue politique. Commencer par un petit projet pilote peut constituer un solide argument pour démontrer que le partage de données peut être une occasion politique plutôt qu’un risque.
  • Se préparer à des progrès accélérés : Le but de cet engagement était d’améliorer la responsabilisation et la participation du public, « parce que les utilisateurs savent comment l’argent est dépensé dans leur gouvernement et qu’ils peuvent participer aux efforts et mieux utiliser le droit de contestation. »42 Il faut reconnaître que l’un des rôles clés de l’ouverture des données est de favoriser la participation. Les engagements à accroître la transparence devraient présager l’augmentation du taux de participation. Des engagements efficaces à ce niveau peuvent être jumelés à des engagements visant à accroître les plateformes de participation en même temps